Conditions générales d'utilisation
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site Toplio (le « Service »), édité par Vacus Forge, SASU au capital de 1 000 €, RCS Paris 106 309 875, SIRET 10630987500016, représentée par son Président Viky Gillard. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Description du Service
Toplio est une plateforme de promotion et de classement compétitif d'annonces. Les utilisateurs peuvent : • créer un compte gratuit et publier jusqu'à 5 annonces (commerce physique ou activité numérique) ; • acheter ou obtenir gratuitement des crédits internes (« points ») ; • utiliser ces points pour booster la visibilité d'annonces et améliorer leur classement ; • consulter les classements mondiaux à locaux ; • voter pour l'association mensuelle qui recevra une part des revenus. Les points n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas échangeables contre de l'argent et ne peuvent être transférés en dehors du Service.
Création de compte et accès
L'inscription est gratuite et nécessite une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Le compte est strictement personnel et confidentiel : l'utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer Toplio sans délai. Toplio se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un compte ne respectant pas les CGU ou la législation en vigueur.
Contenu utilisateur
L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie (titres, descriptions, images, logos, coordonnées, liens externes). Il s'engage à publier uniquement du contenu : • pour lequel il dispose de tous les droits nécessaires ; • exact, à jour et non trompeur ; • respectant l'ordre public, la dignité humaine, la vie privée des tiers et les droits de propriété intellectuelle ; • non discriminatoire, non haineux, non violent, non pornographique et non illégal. Sont notamment interdits : la promotion d'activités illégales, l'incitation à la haine, le harcèlement, le spam, les contenus à caractère sexuel, les jeux d'argent non réglementés, les armes, drogues et contrefaçons.
Modification des annonces
Pour préserver l'équité du classement compétitif, les annonces ne peuvent pas être modifiées une fois publiées. Pour mettre à jour une annonce, l'utilisateur doit la supprimer et la recréer ; les points investis dessus sont automatiquement remboursés sur le solde de son compte selon les règles en vigueur.
Système de points et achats
Les points peuvent être obtenus : • gratuitement, dans la limite des règles fixées par Toplio (crédits quotidiens, bonus, etc.) ; • par achat de packs de points via le prestataire de paiement Stripe. Les achats sont sécurisés et facturés en euros (TTC). Toplio applique une décroissance hebdomadaire de 20 % du score d'une annonce afin d'assurer un classement dynamique. L'utilisateur reconnaît avoir été informé de cette mécanique avant tout achat. Les points achetés sont des biens numériques fournis immédiatement après paiement : conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation dès l'instant où l'exécution du contrat (la fourniture des points) a commencé après son accord exprès.
Absence de garantie de résultat
Toplio est un classement compétitif : la visibilité d'une annonce dépend de son score relatif par rapport aux autres annonces. Toplio ne garantit aucun classement minimal, aucune visibilité chiffrée, aucun trafic, aucune conversion ni aucun retour sur investissement. Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ».
Modération et sanctions
Toplio se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de : • modérer, masquer, restreindre ou supprimer toute annonce contraire aux CGU ou à la loi ; • avertir, suspendre ou supprimer tout compte en infraction ; • signaler aux autorités compétentes tout contenu illicite. Les utilisateurs peuvent signaler une annonce abusive via le bouton de signalement disponible sur chaque annonce.
Responsabilité
Toplio ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects (pertes de chance, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données, atteinte à l'image) résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du Service. La responsabilité de Toplio, lorsqu'elle est engagée, est limitée au montant total payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. La suppression entraîne la perte définitive des annonces, des points non utilisés et de l'historique associé. Aucun remboursement des points non utilisés n'est dû en cas de résiliation à l'initiative de l'utilisateur. Toplio peut résilier l'accès au Service en cas de manquement grave aux CGU, sans indemnité.
Modifications des CGU
Toplio peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par une notification dans l'application ou par email. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter Toplio à contact@toplio.app afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Les utilisateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
